Conditions de la Bibliothèque Studio Daline
Version 2026-07-26-v144
Espace concerné
La Bibliothèque Studio Daline est réservée aux auteurs et musiciens disposant des droits Publishing ou Music. Elle est distincte de la Bibliothèque commune Marketing, de la Bibliothèque IA et du Studio Daline Store.
Contenus
Elle peut accueillir livres, œuvres numériques, albums, morceaux, pochettes et fichiers autorisés. Le titulaire garantit ses droits sur les textes, compositions, voix, images, illustrations, samples et fichiers déposés.
Accès
Publishing 190 € TTC et Album Musical 59 € TTC donnent accès pendant douze mois à compter du paiement confirmé. À l’échéance, les données restent traitées selon les conditions contractuelles, les obligations légales et les demandes de retrait recevables.
Vente et Stripe Connect
Pour les vendeurs clients, la mise en vente nécessite un compte Stripe Connect actif à leur nom. Une œuvre ne peut être publiée qu’après les validations et contrôles de droits prévus.
Commission automatique
Pour les vendeurs clients, Studio Daline perçoit 10 % pendant les trois premiers mois à compter de la première activation Publishing ou Music payée, puis 25 % à partir du quatrième mois. La commission porte uniquement sur le montant TTC des articles.
Livraison
Les frais de livraison sont exclus de la commission. Le vendeur les fixe, choisit son transporteur, prépare et expédie ses colis, transmet le suivi et gère retours et incidents. Studio Daline ne gère pas matériellement la livraison.
Retrait, remboursement et contestation
Le titulaire peut demander le retrait d’une œuvre sous réserve des commandes payées, des droits des acheteurs, des obligations légales et des délais techniques. Les remboursements et contestations entraînent les régularisations Stripe applicables.