Conditions générales de vente
Vendeur : Daline'Concept, Adeline Léo, EI, SIRET 753 644 129 00029, TVA FR42 753644129.
Offres et paiements
Les caractéristiques, prix, périodicités et limites sont présentés avant commande. Les paiements sont traités par Stripe.
Abonnements
Ils sont renouvelés jusqu’à résiliation. La résiliation prend effet à la fin de la période payée.
Rétractation
Le droit de rétractation s’applique selon les règles légales. Pour un contenu numérique fourni immédiatement, l’accord exprès et la reconnaissance de la perte du droit peuvent être requis.
Studio Daline Store
Le Store est financé uniquement par ses abonnements mensuels : 20 € au tarif public ou 9,90 € au tarif membre éligible. Les vendeurs utilisent leur propre compte Stripe Connect. Les ventes d’œuvres et les conditions professionnelles Bibliothèque / Publishing relèvent d’un projet distinct.
Publishing
Le dépôt ne garantit pas l’acceptation. Validation auteur puis validation finale Daline avant publication. Les conditions économiques des ventes d’œuvres figurent dans les documents Bibliothèque / Publishing correspondants.
Résultats
Aucun chiffre d’affaires, nombre de vues, vente ou performance commerciale n’est garanti.
Relecture juridique professionnelle recommandée avant ouverture commerciale complète.
Tarifs Publishing, Music et Bibliothèque
Publishing : 190 € TTC, paiement unique. Album Musical : 59 € TTC, paiement unique. Chaque formule inclut 12 mois d’accès à la Bibliothèque Studio Daline — Œuvres & Musiques à compter du paiement confirmé.
Le Studio Daline Store n’est pas inclus et aucun abonnement Store n’est créé automatiquement. Les règles applicables aux ventes de la Bibliothèque sont définies exclusivement dans les conditions Bibliothèque / Publishing.
Une prestation commencée, partiellement exécutée ou livrée est remboursée uniquement selon l’avancement réel, les livrables déjà produits et les dispositions légales applicables. Toute demande fait l’objet d’un examen individuel.
Médiateur de la consommation
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut saisir gratuitement : SAS Médiation Solution, 222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost. Téléphone : 04 82 53 93 06. Courriel : contact@sasmediationsolution-conso.fr. Saisine en ligne : www.sasmediationsolution-conso.fr.