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Accès

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Usages interdits

Fraude, usurpation, contenus illicites, trompeurs, contrefaisants, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.

Collaborateurs et auteurs

Ils restent responsables de leurs clients, œuvres, données, contenus, droits et autorisations.

Maintenance

Le service peut évoluer et connaître des interruptions temporaires de maintenance ou sécurité.

Tarifs Publishing, Music et Bibliothèque

Publishing : 190 € TTC, paiement unique. Album Musical : 59 € TTC, paiement unique. Chaque formule inclut 12 mois d’accès à la Bibliothèque Studio Daline — Œuvres & Musiques à compter du paiement confirmé.

Le Studio Daline Store n’est pas inclus et aucun abonnement Store n’est créé automatiquement. Sur les ventes de la Bibliothèque Studio Daline, la commission automatique est de 10 % pendant les trois premiers mois suivant la première activation payée, puis de 25 % à partir du quatrième mois. Elle est calculée sur le montant TTC des articles, hors frais de livraison, qui reviennent intégralement au vendeur.

Une prestation commencée, partiellement exécutée ou livrée est remboursée uniquement selon l’avancement réel, les livrables déjà produits et les dispositions légales applicables. Toute demande fait l’objet d’un examen individuel.

Médiateur de la consommation

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut saisir gratuitement : SAS Médiation Solution, 222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost. Téléphone : 04 82 53 93 06. Courriel : contact@sasmediationsolution-conso.fr. Saisine en ligne : www.sasmediationsolution-conso.fr.