Centre juridique Studio Daline

CGV

CGU

Confidentialité

Suppression des données

Remboursements

Mentions légales

Auteurs / Publishing

Artistes / Musique

Store

Collaborateur

Apporteur

Identité, SIRET, TVA, hébergement et coordonnées sont intégrés.

Médiateur de la consommation : à finaliser après adhésion, avant ouverture aux consommateurs.

Les documents définitifs doivent être validés par un professionnel du droit avant lancement commercial.

Médiateur de la consommation

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut saisir gratuitement : SAS Médiation Solution, 222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost. Téléphone : 04 82 53 93 06. Courriel : contact@sasmediationsolution-conso.fr. Saisine en ligne : www.sasmediationsolution-conso.fr.