Conditions artiste, musique et distribution
Droits et propriété
L’artiste conserve ses droits sur ses compositions, paroles, interprétations et enregistrements. Il garantit disposer des autorisations de tous les coauteurs, interprètes, producteurs, photographes et autres ayants droit.
Prestation
Le forfait Album Musical 59 € TTC comprend l’album, la pochette, une affiche promotionnelle, un dossier de présentation et l’intégration dans la Bibliothèque Studio Daline — Œuvres & Musiques. Toute diffusion externe reste soumise à validation humaine.
Bibliothèque et rémunération
Les ventes directes dans la Bibliothèque appliquent automatiquement une commission Studio Daline de 10 % pendant les trois premiers mois suivant la première activation payée, puis de 25 % à partir du quatrième mois. La livraison est exclue de la commission et revient intégralement à l’artiste.
Retrait
L’artiste peut demander le retrait d’une œuvre, sous réserve des commandes déjà payées, obligations légales, licences déjà accordées et délais techniques des plateformes.
Tarifs Publishing, Music et Bibliothèque
Publishing : 190 € TTC, paiement unique. Album Musical : 59 € TTC, paiement unique. Chaque formule inclut 12 mois d’accès à la Bibliothèque Studio Daline — Œuvres & Musiques à compter du paiement confirmé.
Le Studio Daline Store n’est pas inclus et aucun abonnement Store n’est créé automatiquement. Sur les ventes de la Bibliothèque Studio Daline, la commission automatique est de 10 % pendant les trois premiers mois suivant la première activation payée, puis de 25 % à partir du quatrième mois. Elle est calculée sur le montant TTC des articles, hors frais de livraison, qui reviennent intégralement au vendeur.
Une prestation commencée, partiellement exécutée ou livrée est remboursée uniquement selon l’avancement réel, les livrables déjà produits et les dispositions légales applicables. Toute demande fait l’objet d’un examen individuel.
Médiateur de la consommation
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut saisir gratuitement : SAS Médiation Solution, 222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost. Téléphone : 04 82 53 93 06. Courriel : contact@sasmediationsolution-conso.fr. Saisine en ligne : www.sasmediationsolution-conso.fr.