Conditions auteur et Studio Daline Publishing
Étude et prestation éditoriale
Le dépôt ne garantit pas l’acceptation. Après acceptation, l’offre éditoriale applicable précise analyse, correction, mise en page, couverture, ISBN, formats numériques, Store et campagne. Toute publication exige les validations finales de l’auteur et de Daline.
Propriété intellectuelle
L’auteur conserve ses droits sur son œuvre. Il garantit être titulaire des textes, illustrations, citations, photographies et autres contenus transmis, ou disposer des autorisations nécessaires. Aucune cession générale de droits n’est présumée.
Diffusion
L’auteur autorise uniquement les actes de reproduction, présentation, stockage et diffusion nécessaires aux canaux, territoires, formats et durées acceptés. Une demande de retrait peut être formulée sous réserve des ventes déjà réalisées et obligations légales.
Rémunération et Bibliothèque
L’œuvre est intégrée à la Bibliothèque Œuvres & Musiques pendant 12 mois à partir du paiement confirmé. Aucun Store ni abonnement Store n’est activé automatiquement.
Données et confidentialité
Les manuscrits et livrables sont accessibles uniquement aux personnes et agents nécessaires au traitement, selon les permissions et journaux de Studio Daline.
Tarifs Publishing, Music et Bibliothèque
Publishing : 190 € TTC, paiement unique. Album Musical : 59 € TTC, paiement unique. Chaque formule inclut 12 mois d’accès à la Bibliothèque Studio Daline — Œuvres & Musiques à compter du paiement confirmé.
Le Studio Daline Store n’est pas inclus et aucun abonnement Store n’est créé automatiquement. Sur les ventes de la Bibliothèque Studio Daline, la commission automatique est de 10 % pendant les trois premiers mois suivant la première activation payée, puis de 25 % à partir du quatrième mois. Elle est calculée sur le montant TTC des articles, hors frais de livraison, qui reviennent intégralement au vendeur.
Une prestation commencée, partiellement exécutée ou livrée est remboursée uniquement selon l’avancement réel, les livrables déjà produits et les dispositions légales applicables. Toute demande fait l’objet d’un examen individuel.
Médiateur de la consommation
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut saisir gratuitement : SAS Médiation Solution, 222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost. Téléphone : 04 82 53 93 06. Courriel : contact@sasmediationsolution-conso.fr. Saisine en ligne : www.sasmediationsolution-conso.fr.